Conditions générales Gault&Millau Benelux pour vente à distance
1. Coordonnées
Resengo NV
Junostraat 21
BE-2600 Berchem
Numéro de TVA : BE 0479.650.944
Ci-après dénommée “Resengo NV”.
2. Contenu et cadre de l'accord
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats à distance conclus entre le client et Resengo NV, par le biais du site Web www.gaultmillau.be. Ce contrat peut consister en l'achat de Gault&Millau Discovery Cheques.
2.2 Ces conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales d'achat du Client, dont l'application est expressément exclue.
2.3 Le Client peut prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur le lien sur le site Web www.gaultmillau.be ou en cliquant dans l’écran de réservation et de commande. Ces conditions générales sont mises à la disposition du Client sur un support durable (pdf), et peuvent être stockées et/ou imprimées sans modifications, de sorte que le Client peut facilement les consulter par la suite. Au cours du processus d'achat, le Client est également expressément invité à reconnaître qu'il a pris connaissance des conditions générales et qu’il les accepte sans réserve. Il le fait en cochant la case prévue à cet effet.
3. Les prix et la conclusion de l'accord
3.1 Le processus d'achat commence dès que le client confirme une réservation et/ou met des produits dans le panier de la boutique en ligne. Le contrat prend effet à partir du moment où le Client coche ces conditions et confirme définitivement sa commande et/ou sa réservation.
3.2 Les produits et les services que le Client peut se procurer via Internet sont décrits de façon suffisamment détaillée, soit dans la boutique en ligne, soit sur le site www.gaultmillau.be, afin que le Client puisse se faire un jugement correct du produit ou du service. Si le Client n’est pas sûr du contenu du service ou du produit qu’il veut acheter par Internet, il appartient au Client de se renseigner auprès de Resengo NV avant de procéder à l’achat.
3.3 Les prix indiqués sur le site www.gaultmillau.be be y sont mis avec le plus grand soin. D’éventuelles fautes dans ces prix n’engagent pas Resengo NV tant que le contrat de l’achat à distance n’a pas été conclu. Après la conclusion du contrat de vente à distance, les prix tels qu’ils sont mentionnés sur le statut de commande sont en vigueur. Toutes les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
4. Période de réflexion et droit de rétractation
4.1 Le Client, en qualité de personne physique, a le droit, en cas d’achat à des fins non professionnelles, de renoncer à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Dans ce cas, le Client ne doit payer que les frais directs liés au renvoi des biens.
4.2 Le Client ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dans les cas suivants:
- Des services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
- Des biens conçus selon les spécifications du consommateur ou des biens personnalisés.
- Des biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
- Des biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ceci signifie concrètement que, lors d’un achat à distance des Gault&millau Discovery Cheques, le Client ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dans les cas suivants :
- Le Client passe une commande en qualité de Commerçant ou à des fins professionnelles.
- Le Client achète un chèque-cadeau et l’a déjà utilisé au moment où il veut faire usage du droit de rétractation.
- Le client a commandé un chèque-cadeau et indiqué qu'il doit être livré à domicile. Les coûts de création ne peuvent pas être révoqués puisque ces bons sont personnalisés.
4.3 Si le Client désire faire usage du droit de rétractation, il doit adresser sa demande dans le délai de rétractation par écrit à Resengo NV, BE-2600 Berchem ou via info@gaultmillau.be
4.3 Si l'achat était un bon cadeau, il sera bloqué lors de la révocation. Le Client s'engage à détruire ce ou ces reçus et à ne plus les diffuser. La circulation de reçus bloqués est considérée comme une infraction pénale.
5. Dispositions spécifiques pour le Gault&Millau Discovery Cheque
5.1 Le Gault&Millau Discovery Cheque est attribué exclusivement par Resengo NV (BE 0479.650.944) sous licence de Gault Millau Benelux (BE 0480.054.384). Resengo NV est donc la seule partie responsable. Gault Millau Benelux n’est à aucun moment concerné par la vente ou le règlement financier du Gault&Millau Discovery Cheque.
5.2 Après paiement, le Gault&Millau Discovery Cheque est fourni sous la forme d’un PDF. Le client a la co-responsabilité de n’imprimer ce chèque qu’une seule fois et de ne l’utiliser que dans les restaurants participants. En cas de tentative de fraude, le client qui aura acheté le chèque sera considéré comme co-responsable.
Chaque Gault&Millau Discovery Cheque est contrôlé de manière digitale au moment de son utilisation et encaissé par le restaurant qui le reçoit.
5.3 Un Gault&Millau Discovery Cheque a une validité de 1 an, à partir de la date de l’achat. Celle-ci ne peut être prolongée qu’une seule fois, pour une durée de maximum 3 mois, en envoyant un e-mail à support@gaultmillau-discovery.com avec mention du numéro du chèque, code de vérification inclus. Un montant administratif de € 15 sera imputé pour cette prolongation.
5.4 Les frais administratifs imputés couvrent les coûts complets pour le traitement administratif du Gault&Millau Discovery Cheque : licences et entretien des systèmes, gestion des paiements, facturation, paiements aux restaurants destinataires. Quant à la valeur du chèque lui-même, elle est intégralement versée au restaurant où le chèque est émis.
6. Loi applicable et responsabilité
6.1 Ce contrat est régi exclusivement par le droit belge.
6.2 En cas de litige, seuls les tribunaux d' Anvers sont compétents.
6.3 Le client qui effectue la réservation ou passe la commande, même si cela est au nom de quelqu'un d'autre, sera tenu pour responsable par Resengo NV.