Conditions générales Comme chez Soi Brussels pour vente à distance

v1 dd 29/03/2019 13:03:25

1. Coordonnées

Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi)
23 Rouppeplein
BE-1000 Brussel
Numéro de TVA : BE 0421.614.656
Ci-après dénommée “Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi)”.

Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) assumes that the customer who is responsible for making the purchase or booking, has sufficient knowledge of French to understand these general conditions. If not, these conditions can be translated upon request.

2. Contenu et cadre de l'accord

2.1  Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats à distance conclus entre le client et Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi), soit par le biais du site Web www.commechezsoi.be, ou des sites reliés où l’on peut acheter des produits et des services de Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) (tels que http://www.resengo.com/), soit par téléphone (ci-après dénommé « vente à distance »). Ce contrat peut consister en l'achat de produits et/ou en la réservation de services.

2.2  Ces conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales d'achat du Client, dont l'application est expressément exclue.

2.3  Le Client peut prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur le lien sur le site Web www.commechezsoi.be ou en cliquant dans l’écran de réservation et de commande. Ces conditions générales sont mises à la disposition du Client sur un support durable (pdf), et peuvent être stockées et/ou imprimées sans modifications, de sorte que le Client peut facilement les consulter par la suite. Au cours du processus d'achat, le Client est également expressément invité à reconnaître qu'il a pris connaissance des conditions générales et qu’il les accepte sans réserve. Il le fait en cochant la case prévue à cet effet.

2.4  En cas de vente à distance par téléphone, les présentes conditions générales sont envoyées sous la forme d'un lien dans le mail de confirmation.

3. Les prix et la conclusion de l'accord

3.1  Le processus d'achat commence dès que le client confirme une réservation et/ou met des produits dans le panier de la boutique en ligne. Le contrat prend effet à partir du moment où le Client coche ces conditions et confirme définitivement sa commande et/ou sa réservation.

3.2  Les produits et les services que le Client peut se procurer via Internet sont décrits de façon suffisamment détaillée, soit dans la boutique en ligne, soit sur le site www.commechezsoi.be, afin que le Client puisse se faire un jugement correct du produit ou du service. Si le Client n’est pas sûr du contenu du service ou du produit qu’il veut acheter par Internet, il appartient au Client de se renseigner auprès de Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) avant de procéder à l’achat.

3.3  Les prix indiqués sur le site www.commechezsoi.be be y sont mis avec le plus grand soin. D’éventuelles fautes dans ces prix n’engagent pas Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) tant que le contrat de l’achat à distance n’a pas été conclu. Après la conclusion du contrat de vente à distance, les prix tels qu’ils sont mentionnés sur le statut de commande sont en vigueur. Toutes les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

3.4  Le prix de l’offre n’est pas nécessairement un prix tout compris. Les consommations ou options supplémentaires commandées sur place par le Client seront facturées aux prix courants. Par exemple, les boissons et les consommations alimentaires ne sont jamais incluses dans le prix, sauf indication contraire. Les options incluses dans l'offre seront toujours énoncées clairement et de manière exhaustive.

4. Période de réflexion et droit de rétractation

4.1  Le Client, en qualité de personne physique, a le droit, en cas d’achat à des fins non professionnelles, de renoncer à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Dans ce cas, le Client ne doit payer que les frais directs liés au renvoi des biens.

4.2  Le Client ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dans les cas suivants:


Ceci signifie concrètement que, lors d’un achat à distance auprès de Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi), le Client ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dans les cas suivants :

4.3  Si l'achat était un bon cadeau, il sera bloqué lors de la révocation. Le Client s'engage à détruire ce ou ces reçus et à ne plus les diffuser. La circulation de reçus bloqués est considérée comme une infraction pénale.

4.3  Si le Client désire faire usage du droit de rétractation, il doit adresser sa demande dans le délai de rétractation par écrit à Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi), BE-1000 Brussel ou via info@commechezsoi.be

5. Paiement anticipé et règles d'annulation

5.1  Il est possible qu’un acompte ou la totalité de la somme due soient demandés quand il s’agit d’une réservation à distance ou des données de carte de crédit qui appartiennent légalement au Client à titre de garantie. Des modalités d’annulation s’y appliqueront.

5.2  Si un acompte est demandé, une date de paiement final, qui peut dépendre du moment de la commande, sera communiquée au Client.

5.3  En cas de non-réception de l’acompte dans le délai prévu, Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) a le droit de rompre unilatéralement le contrat sans autre notification.

5.4  Si le Client choisit de payer directement en ligne, Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) SA a le droit de rompre le contrat unilatéralement si le paiement n’a pas été effectué avec succès dans les 30 minutes après la confirmation de l’achat.

5.5  Dans le cas où le client fournirait des informations de carte de crédit comme garantie, Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) a le droit d'annuler unilatéralement ce contrat s'il apparaît que ces données sont invalides ou n'appartiennent pas au client.

5.6  Le paiement de l'acompte ou la remise des données de la carte de crédit impliquent, dans le cas d'une vente par téléphone à distance, une acceptation irrévocable des présentes conditions par le Client.

5.7  Les modalités d’annulation suivantes seront appliquées en cas d’annulation de la commande :
En cas d’achat de biens ou si un acompte est réellement demandé :


Au cas où aucun acompte ne serait réellement demandé :

5.8  Les règles d'annulation sont toujours appliquées. Le Client ne peut en aucun cas invoquer de force majeure (par exemple, accident, intempéries, maladie, décès, empêchement, etc.).

5.9  Les annulations ne peuvent être effectuées que par le biais du système de réservation, des liens prévus à cet effet dans les mails de confirmation, par mail ou par téléphone. Une annulation n'est valable que si elle a été confirmée par Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) par courrier électronique.

5.10  L'arrivée tardive d'une réservation effectuée ou la non-arrivée (non-présentation) est toujours considérée comme une annulation tardive, et Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) se réserve le droit irrévocable d'appliquer les règles d'annulation et de percevoir les frais.

5.11  Si (une partie de) l'acompte est dû au client, ce dernier sera placé sur un compte de dépôt pour le client. Ce crédit sera ensuite utilisé pour une commande ultérieure. Le client a toujours le droit de demander le retour effectif de ce crédit. Les intérêts ne sont jamais dus sur les acomptes et les retours.

6. Confirmations et rappels

6.1  Si une adresse de courrier électronique valable a été communiquée, le Client recevra toujours une confirmation par mail et éventuellement par SMS lors d’une commande et/ou réservation.

6.2  Le Client recevra un rappel par courrier électronique ou par SMS avant d’aller chercher les biens ou avant l’exécution des services, sauf si le Client a demandé de ne pas recevoir de rappels.

6.3  Le Client ne peut pas choisir de ne pas vouloir recevoir de rappels si l’acompte n’est pas immédiatement payé en ligne.

6.4  Pour des raisons techniques, la transmission effective des confirmations et/ou rappels envoyés par mail ou par SMS ne peut être garantie à 100 %.La non-réception d’une confirmation ou d’un rappel ne peut jamais être invoquée par le Client comme raison de rupture du contrat. Si le Client n’a pas reçu la confirmation ou le rappel, il peut toujours s’adresser à Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) qui la renverra.

7. Loi applicable et responsabilité

7.1  Ce contrat est régi exclusivement par le droit belge.

7.2  En cas de litige, seuls les tribunaux de/d' Brussel sont compétents.

7.3  De Klant die de reservering maakt of de bestelling plaatst, ook al is dit in opdracht van iemand anders, zal door Comme chez Soi Sa (Comme Chez Soi) aansprakelijk gesteld worden.